Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Raison sociale : CHEVONE IMMOBILIER
• Forme juridique : Agence immobilière
• Activité : Location et vente de biens immobiliers en France métropolitaine et dans les DOM-TOM
• Adresse : 3 RUE ALICE GUY, 67100 STRASBOURG
• Email : contact@chevoneimmobilier.com
• Téléphone : [Numéro de téléphone]
• SIRET : 99937913400011

Selon vos interactions avec CHEVONE IMMOBILIER, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

a) Données d'identification

• Nom, prénom, date de naissance
• Adresse postale, email, numéro de téléphone
• Pièce d'identité (dans le cadre d'un dossier locataire ou acquéreur)

b) Données financières et patrimoniales

• Revenus, avis d'imposition, bulletins de salaire (pour constitution de dossier)
• Relevés de compte bancaire, garanties (caution, garant)
• Informations relatives au bien détenu ou recherché

c) Données de navigation

• Adresse IP, type et version de navigateur
• Pages consultées, durée de visite, source du trafic
• Cookies et traceurs (voir article 7)

Vos données sont traitées pour des finalités précises et reposent chacune sur une base légale définie par le RGPD :

Nous ne conservons vos données que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

CHEVONE IMMOBILIER ne vend jamais vos données personnelles. Elles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants, dans le strict cadre de nos activités :

Partenaires professionnels

• Notaires, avocats et géomètres dans le cadre des transactions immobilières
• Établissements bancaires et organismes de crédit (avec votre accord)
• Assureurs pour les garanties locatives (GLI) ou assurances habitation

Prestataires techniques

• Hébergeur du site web et solutions de messagerie
• Outil de gestion immobilière (CRM)
• Outils d'analyse d'audience (Google Analytics ou équivalent)

Autorités publiques

• Autorités fiscales, judiciaires ou administratives sur réquisition légale
• TRACFIN dans le cadre des obligations LCB-FT

La majorité de vos données est hébergée au sein de l'Union Européenne. Certains de nos prestataires techniques (outils d'analyse, services cloud) peuvent être établis hors UE, notamment aux États-Unis.

Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, ou s'appuient sur une décision d'adéquation reconnue, garantissant un niveau de protection suffisant de vos données.

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Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via la bannière de consentement disponible en bas de page, ou depuis les paramètres de votre navigateur.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant que nous détenons.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : suspendre temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à : rgpd@chevone-immobilier.fr ou par courrier à notre adresse.

CHEVONE IMMOBILIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

• Chiffrement des données sensibles (protocole TLS/SSL)
• Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées
• Hébergement sécurisé chez un prestataire certifié ISO 27001
• Journalisation des accès et audits de sécurité réguliers
• Formation de l'ensemble du personnel aux bonnes pratiques RGPD

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les plus brefs délais si le risque est élevé.

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contacté, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22